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Services Sociaux

SERVICES SOCIAUX D'INTERET GENERAL

 

Les «services d'intérêt général» (SIG) sont largement connus comme des services essentiels tels que l'approvisionnement en eau, gaz, électricité, services postaux, transport ainsi que des services sociaux et de santé. Ils poursuivent deux objectifs principaux: la mise en œuvre des droits économiques et sociaux fondamentaux et de la cohésion économique, sociale et territoriale.
 

Le travail de l'UE sur le sujet a commencé avec une première communication sur les SIG en 1996 et une deuxième en 2000. Après cela, la Commission a publié en 2003 un Livre vert sur les services d'intérêt général, suivie d'une consultation publique et la publication du Livre blanc sur les services d'intérêt général en 2004.
 

En Novembre 2006, après de vives controverses, l'UE a adopté la Directive sur les Services (aussi connu comme la directive Bolkestein), dans le cadre de la libéralisation générale du marché intérieur européen. Néanmoins, les services de santé et des services sociaux ont été exclus du champ d'application de cette directive.
 

En parallèle, la Commission a publié une Communication sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) en Avril 2006 et une Communication sur les services de santé en Septembre 2006.

La communication du 26 Avril 2006 « Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne» définit les SSIG comme des services fournis directement aux personnes dans le besoin de soutien, de soins, de formation, de conseil et d'autonomisation.
 

Les SSIG comprennent les services sociaux pour les personnes handicapées, les maisons de retraite, les soins de longue durée, l'éducation des adultes et les services de garde d'enfants, ainsi que des services pour les personnes sans-abri et. Ces services sociaux, de santé et d'éducation sont fournis par les pouvoirs publics, les fournisseurs commerciaux et les ONG sans but lucratif. Elles sont principalement financées par les impôts et les cotisations de sécurité sociale.
 

Les SSIG sont une composante essentielle du modèle social européen. Ils sont également d’importants stabilisateurs automatiques en période de récession économique, comme l'a démontré lors de la récente crise.


NOTRE TRAVAIL SUR LES SERVICES SOCIAUX

 

Notre travail de lobby sur les services sociaux comprend les efforts visant à assurer:

  • Un cadre législatif cohérent qui reconnait les spécificités des SSIG,
  • La sécurisation de l'accès universel pour tous à des services abordables de haute qualité,
  • La viabilité financière de ces services,
  • De meilleures conditions de travail dans le secteur.

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