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LA MISE EN PLACE DE LA CDPH DE L’ONU

LA MISE EN PLACE DE LA CDPH DE L’ONU


Depuis que la Convention relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur dans l’Union Européenne (2010), l’année 2015 a été la première année que les politiques de l’UE ont été évalués par les Nations Unies (ONU). Dorénavant, ce processus d’évaluation aura  lieu périodiquement au moins tous les 4 ans.
Pendant la première étape du processus d’évaluation, le Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées adopte une “liste de questions” (Avril 2015). En Août, le dialogue UE-ONU est conclu avec les “recommandations” de l’ONU à l’UE sur la façon de mettre en œuvre davantage la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
 

L’évaluation du rapport de l’UE par les Nations Unies se déroule en deux étapes :

  1. Dans une première phase, le Comité CDPH des Nations Unies examine le rapport de l’UE en adoptant une “liste de questions” sur lesquelles l’UE est tenu de fournir de plus amples informations.
  2. Dans une deuxième phase, le rapport de l’UE est examiné lors d’une audience publique où l’ONU adopte les “observations finales” qui comprennent un ensemble de recommandations à l’UE sur la façon de s’engager davantage dans la mise en œuvre de la CDPH.
 

Rapport Alternative de l’EASPD

L’EASPD a envoyé en 2015 un rapport aux Nations Unies (ONU) qui inclue le point de vue des prestataires de services pour les personnes handicapées sur les progrès en Europe dans la mise en œuvre de  la Convention relative aux droits des personnes handicapées par l’UE. Le rapport de l’EASPD souligne que dans la Stratégie Européenne sur le Handicap il y a un manque de reconnaissance du rôle joué par les services de soutien dans la mise en œuvre de la CDPH, tout en appelant l’UE à adopter une « approche d’investissement social », pour dépasser la perception des services comme un « coût ».

 

DOCUMENTS ET LIENS CONNEXES
 
 

L’EASPD à Genève

L’EASPD suit de près le dialogue UE-ONU et a pris part de la première phase d’évaluation en présentant une liste alternative de questions au cours d’une audience à Genève (Avril 2015). L’EASPD suivra de près toutes les phases du dialogue jusqu’à l’adoption par l’ONU de « observations finales », qui aura lieu en Août 2015. Pour l’occasion, l’EASPD organise un événement parallèle sur « Comment peut l’Union européenne mieux faciliter le progrès du travail des prestataires de services pour mettre en œuvre la convention des Nations unies? » (En anglais).

L’EASPD continuera à suivre de près les progrès accompli par l’Union européenne pour remplir ses obligations découlant de la CDPH et nous nous efforcerons de renforcer sa coopération avec les Nations Unies pour  améliorer et pour aligner entièrement ses valeurs et ses principes.

 

Accréditation de l’EASPD à la conférence des Etats parties de la CDPH

Dans le cadre de sa coopération avec l’ Organisation des Nations Unies (ONU), l’EASPD est également accrédité depuis 2014 à la Conférence des États parties de la CDPH – une conférence qui a lieu chaque année dans le siège de l’ONU – où les signataires et les organismes accrédités se rassemblent pour faire le suivi de la mise en œuvre des principes de la CDPH et pour échanger de l’expertise sur les différents articles de la Convention
2015

 

2015

 

2014